Politique de confidentialité de HOOC*

*Le texte suivant est une traduction de la version originale allemande. En cas de doute, c'est la version originale qui fait foi. 

Le responsable au sens du règlement général sur la protection des données et d'autres lois nationales sur la protection des données des États membres ainsi que d'autres dispositions relatives à la protection des données est la :

HOOC AG

Torweg 8

3930 Viège (CH)

Tél. : +41 27 948 46 00

Site web : www.hooc.ch

Le délégué à la protection des données du responsable est: 

HOOC AG

Gil Beauge

Torweg 8

3930 Viège (CH)

Nous ne traitons les données personnelles de nos utilisateurs que dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir nos services. Le traitement des données personnelles de nos utilisateurs n'a lieu régulièrement qu'avec le consentement de l'utilisateur. Une exception s'applique dans les cas où le consentement préalable ne peut être obtenu pour des raisons factuelles et où le traitement des données est autorisé par la loi.

Dans la mesure où nous demandons le consentement de la personne concernée pour le traitement des données personnelles, l'art. 13, al. 1, de la Loi suisse sur la protection des données (LPD) ou l'art. 6, al. 1, let. a du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE sert de base juridique.

Lorsque le traitement de données personnelles est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, l'art. 13 al. 2, let. a de la LPD ou art. 6, al. 1 lit. b du RGPD sert de base juridique. Ceci s'applique également aux traitements nécessaires à l'exécution de mesures précontractuelles.

Dans la mesure où le traitement des données personnelles est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle notre société est soumise, l'art. 13, al. 1 de la LPD ou l'art. 6 al. 1 let. c du RGPD sert de base juridique.

Si les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique exigent le traitement de données personnelles, l'art. 13 .al. 1 de la LPD ou l'art. 6, al. 1, let. du RGPD sert de base juridique.

Si le traitement est nécessaire pour sauvegarder un intérêt légitime de notre société ou d'un tiers et si les intérêts, les droits fondamentaux ou les libertés de la personne concernée ne l'emportent pas sur l'intérêt susmentionné, l'art. 13, al. 1 de la LPD ou l'art. 6, al. 1, let. f du RGPD  sert de base juridique.

Les données personnelles sont effacées ou bloquées dès que la finalité de la conservation n'est plus d'actualité. Un stockage peut en outre avoir lieu si le législateur européen ou national l'a prévu dans le droit suisse ou de l'Union européenne ou dans des règlements, lois ou autres dispositions auxquels le responsable est soumis. Les données seront également bloquées ou supprimées lorsqu'une période de conservation prescrite par les normes susmentionnées expire, à moins qu'il ne soit nécessaire de poursuivre la conservation es données.

Chaque fois que nos services sont utilisés, notre système recueille automatiquement des données et des informations à partir du système informatique de l'ordinateur qui y accède. Les données suivantes sont collectées :

1. Informations sur le type et la version du navigateur utilisé

2. Le système d'exploitation de l'utilisateur

3. Le fournisseur d'accès à Internet de l'utilisateur

4. L'adresse IP de l'utilisateur

5. La date et l'heure de l'accès

6. Sites web à partir desquels le système de l'utilisateur accède à notre site web

7. Sites web auxquels le système de l'utilisateur accède via notre site web

Les données sont également stockées dans les journaux (logs) de notre système. Ces données ne sont pas stockées avec d'autres données personnelles de l'utilisateur.

La base juridique pour le stockage temporaire des données et des fichiers journaux (logs) est l'art. 13,, al. 2, let. a de la LPD ou l'art. 6, al. 1, let. f  du RGPD.

L'enregistrement temporaire de l'adresse IP par le système est nécessaire pour permettre la livraison des services à l'ordinateur de l'utilisateur. Pour cela, l'adresse IP de l'utilisateur doit rester enregistrée pendant la durée de la session.

L'enregistrement dans des fichiers journaux a lieu afin de garantir le bon fonctionnement des services. En outre, les données nous servent à optimiser les services et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. Une évaluation des données à des fins de marketing n'a pas lieu dans ce contexte.

C'est également dans ces objectifs que réside notre intérêt légitime à traiter les données conformément à l'art. 13, al. 2, let. a de la LPD ou à l'art. 6, al. 1, let. f du RGPD.

Les données seront effacées dès qu'elles ne seront plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Si les données ont été collectées en vue de fournir un ou plusieurs services, elles seront supprimées à la fin de la session concernée. Si les données sont stockées dans des fichiers journaux (logs), elles seront supprimées au bout de 90 jours. Il est toutefois possible de les conserver les données au-delà de cette période. Dans ce cas, seules les adresses IP des utilisateurs seront supprimées ou rendues anonymes, de sorte qu'il ne sera plus possible d'identifier le client qui accède au site.

La collecte des données pour la fourniture des services et le stockage des données dans des fichiers journaux sont absolument nécessaires pour le bon fonctionnement de la solution HOOC. L'utilisateur n'a donc pas la possibilité de s'y opposer.

Nos services utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont stockés dans le navigateur Internet ou par le navigateur Internet sur le système informatique de l'utilisateur. Lorsqu'un utilisateur accède à un site web, un cookie peut être enregistré sur le système d'exploitation de l'utilisateur. Ce cookie contient une chaîne de caractères caractéristique qui permet de clairement identifier le navigateur lors d'une nouvelle consultation du site web.

Nous utilisons des cookies pour rendre notre site web plus convivial. Certains éléments de notre site exigent que le navigateur qui y accède puisse être identifié même après un changement de page. Les données suivantes sont alors enregistrées et transmises dans les cookies :

1. Paramètres d'affichage

2. Informations de connexion

La base juridique pour le traitement des données personnelles à l'aide de cookies est l'art. 13, al. 2, lit. a de la LPD ou l'art. 6, al. 1, lit. f du RGPD.

Le but de l'utilisation de cookies techniquement nécessaires est de simplifier l'utilisation des services pour les utilisateurs. Certaines fonctions de nos services ne peuvent pas être proposées sans l'utilisation de cookies. Pour celles-ci, il est nécessaire que le navigateur soit reconnu même après un changement de page.

Nous avons besoin de cookies pour les applications suivantes :

1. Mémorisation des termes de recherche

2. Mémorisation des paramètres d'affichage

3. Mémorisation des informations de connexion

4. Mémorisation des préférences de l'utilisateur

Les données d'utilisateur collectées par les cookies techniquement nécessaires ne sont pas utilisées pour créer des profils d'utilisateur.

Ces objectifs constituent également notre intérêt légitime dans le traitement des données personnelles conformément à l'art. 13, al. 2, lit. a de la LPD et à l'art. 6, al. 1, lit. f RGPD.

Les cookies sont stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur et transmis par celui-ci à nos services. En tant qu'utilisateur, vous avez donc un contrôle total sur l'utilisation des cookies. Vous pouvez désactiver ou restreindre la transmission des cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet et/ou de votre appareil. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout moment. Cela peut également se faire de manière automatisée Toutefois, si des cookies essentiels au fonctionnement de nos services sont désactivés, il se peut que vous ne puissiez plus utiliser toutes les fonctions des services dans leur intégralité.

Vous pouvez vous abonner gratuitement à notre newsletter. Lors de l'inscription à ce dernier, les données du masque de saisie nous sont transmises. Pour le traitement des données, votre consentement est demandé dans le cadre du processus d'inscription et il est fait référence à la présente politique de confidentialité.

Dans le cadre du traitement des données pour l'envoi de la newsletter, aucune donnée n'est transmise à des tiers qui sont autorisés à utiliser ces données à leurs propres fins. Les données sont utilisées exclusivement pour l'envoi de la newsletter.

La base juridique pour le traitement des données après l'inscription à la newsletter est, en cas de consentement de l'utilisateur, l'art. 13, al. 1 de la LPD ou l'art. 6, al. 1, let. a RGPD.

La collecte de l'adresse électronique de l'utilisateur a pour but d'envoyer la newsletter. La collecte d'autres données personnelles dans le cadre de la procédure d'inscription sert à empêcher toute utilisation abusive des services ou de l'adresse électronique enregistrée.

Les données sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l'objectif pour lequel elles ont été collectées. L'adresse électronique de l'utilisateur est donc conservée tant que l'abonnement à la newsletter est actif. Les autres données personnelles collectées dans le cadre du processus d'inscription sont généralement supprimées après une période de sept jours.

L'abonnement à la newsletter peut être annulé par l'utilisateur à tout moment. Un lien correspondant figure à cet effet dans chaque newsletter. Cela permet également de révoquer le consentement à l'enregistrement des données personnelles collectées lors du processus d'inscription.

Si vos données personnelles sont traitées, vous êtes une personne concernée au sens du RGPD et vous disposez des droits suivants à l'égard du responsable du traitement :

a) Obligation d'information

Vous pouvez demander au responsable du traitement de vous confirmer si vos données personnelles sont traitées par nos soins. Si un tel traitement a lieu, vous pouvez demander au responsable de vous fournir les informations suivantes :

1. Les finalités pour lesquelles les données personelles sont traitées :

2. Les catégories de données personnelles traitées ;

3. Les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels vos données personnelles ont été ou seront divulguées ;

4. La durée prévue de conservation des données personnelles ou, s'il n'est pas possible de fournir des informations spécifiques à ce sujet, les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;

5. L'existence d'un droit de rectification ou d'effacement vos données personnelles ;

6. Toutes les informations disponibles sur l'origine des données, lorsque les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée ;

You have the right to request information as to whether the personal data concerning you is transferred to a third country or to an international organization. In this context, you may request to be informed of the appropriate safeguards pursuant to Art. 6 para. 2 FADP or Art. 46 GDPR in connection with the transfer.

Vous avez le droit de demander si vos données personnelles sont transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez exiger d'être informé des garanties appropriées conformément à l'art. 6, al. 2 de la LPD ou de l'art. 46 RGPD en rapport avec le transfert.

b) Exceptions

Nous pouvons exceptionnellement refuser de fournir des informations si l'un des motifs énoncés à l'art. 9, al. 1, de la LPD s'applique.

Vous disposez d'un droit de rectification et/ou de complément auprès du responsable du traitement si vos données personnelles traitées vous concernant sont incorrectes ou incomplètes. Le responsable du traitement doit alors procéder à la rectification sans délai.

Dans les conditions suivantes, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles:

- Si vous contestez l'exactitude de vos données personnelles pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude de ces données.

Lorsque le traitement de vos données personnelles a été limité, ces données ne peuvent être traitées – à l'exception de leur conservation – qu'avec votre consentement, sauf lorsque les données sont traitées pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice, pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale ou pour des motifs d'intérêt public important de l'Union européenne ou d'un État membre.

Si la limitation du traitement a été restreinte conformément aux conditions susmentionnées, vous serez informé par le responsable avant que la limitation ne soit levée.

a) Obligation to erase

You have the right to obtain from the controller the erasure of personal data concerning you without undue delay and the controller shall have the obligation to erase personal data without undue delay where one of the following cases applies:

1. The personal data concerning you are no longer necessary for the purposes for which they were collected or otherwise processed.

2. You withdraw your consent on which the processing was based according to Art. 12 para. 2 lit. b GDPR or Art. 6 para. 1 lit. a or Art. 9 para. 2 lit. a GDPR, and there is no other legal basis for the processing. 

3. You object to the processing pursuant to Art. 21 para. 1 GDPR and there are no overriding legitimate grounds for the processing, or you object to the processing pursuant to Art. 21 para. 2 GDPR.

4. The personal data concerning you has been processed unlawfully.

5. The deletion of personal data concerning you is necessary to fulfill a legal obligation under Swiss or Union law or the law of the Member States to which the controller is subject.

6. The personal data concerning you have been collected in relation to the offer of information society services referred to in Art. 8 para. 1 GDPR.

b) Information to third parties

If the controller has made the personal data concerning you public and is obliged to erase it pursuant to Art. 17 para. 1 GDPR, the controller, taking account of available technology and the cost of implementation, shall take reasonable steps, including technical measures, to inform data protection officers – which are processing the personal data that you as the data subject have requested the erasure of any links to, or copy or replication of, those personal data.

d) Exceptions

The right to erasure does not apply if the processing is necessary, in order:

1. to exercise the right to freedom of expression and information;

2. to establish, exercise or defend legal claims.

Si vous avez fait valoir votre droit à la rectification, à l'effacement ou à la limitation du traitement auprès du responsable du traitement, celui-ci est tenu d'informer tous les destinataires auxquels les données personnelles ont été communiquées de cette rectification ou de cet effacement ou de la limitation du traitement, à moins que cela ne s'avère impossible ou n'implique des efforts disproportionnés. Vous avez le droit d'être informé de ces destinataires par le responsable du traitement.

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles que vous avez fournies au responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans entrave de la part du premier, à condition que :

1. le traitement est fondé sur le consentement conformément à l'art. 6, al. 1, let. a du RGPD  ou art. 9, al. 2, let. a du RGPD ou sur un contrat conformément à l'art. 6, al. 1, let. b du RGPD et

2. le traitement est effectué par des moyens automatisés.

Dans l'exercice de ce droit, vous avez également le droit d'obtenir que vos données personnelles soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, dans la mesure où cela est techniquement possible. Cela ne doit pas porter atteinte aux libertés et aux droits d'autres personnes.

Sans préjudice des dispositions qui précèdent, notamment en ce qui concerne la limitation du traitement de vos données, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à ce que vos données personnelles fassent l'objet d'un traitement fondé sur l'art. 6, al. 1 let. e ou f du RGPD. 

Le responsable du traitement ne traitera alors plus vos données personnelles, à moins qu'il ne puisse démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice. 

Si vos données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à de telles fins de publicité.

Si vous vous opposez au traitement à des fins de marketing direct, les données à caractère personnel vous concernant ne seront plus traitées à ces fins.

Dans le cadre de l'utilisation des services de la société de l'information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, vous avez la possibilité d'exercer votre droit d'opposition au moyen de procédures automatisées utilisant des spécifications techniques.

Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre déclaration de consentement en matière de protection des données. La retrait du consentement n'affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation.

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, dans la mesure où notre traitement des données est soumis au RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre de votre résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de l'infraction présumée, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel enfreint le RGPD.

L'autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe le plaignant de l'état d'avacement et de l'issue de la réclamation, y compris de la possibilité d'un recours juridictionnel conformément à l'art. 78 du RGPD.